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Décret n°53-333 du 14 avril 1953

portant création d'une médaille des mines de l'industrie et de l'énergie

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Le président du conseil des ministres,

Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie,

Décrète :

En vigueur depuis le 17 avril 1953 · Dernière version le 10 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une médaille pour les services distingués dans les mines et l'énergie

Résumé. Une médaille est créée pour récompenser ceux qui excellent dans les domaines des mines et de l'énergie.

Il est institué une médaille des mines de l'industrie et de l'énergie destinée à récompenser les personnes qui se sont distinguées par la qualité des services rendus ou par le caractère exemplaire de leurs actions dans les activités suivantes :

a) La recherche et l'extraction des minéraux solides terrestres ;

b) La recherche et la valorisation des ressources géothermiques ;

c) La recherche et la valorisation des stockages souterrains d'énergie ;

d) La gestion de l'après-mine ;

e) La capture et le stockage souterrain du dioxyde de carbone (CO2) ;

f) la réindustrialisation, la décarbonation de l'industrie ou la production d'énergie ;

g) la formation aux métiers des mines, de l'industrie ou de l'énergie ;

h) l'accompagnement et la promotion des mines, de l'industrie ou de l'énergie à travers un engagement associatif ou syndical ;

i) la valorisation des travaux de recherche au profit des mines, de l'industrie et de l'énergie ;

j) la promotion et la valorisation des mines, de l'industrie et de l'énergie par les services publics.

En vigueur depuis le 17 avril 1953 · Dernière version le 10 septembre 2025

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Médaille des mines : échelons et durée d'activité

Résumé. La médaille des mines récompense les travailleurs de l'industrie et de l'énergie après 10, 15 ou 20 ans d'activité.

La médaille des mines de l'industrie et de l'énergie comporte trois échelons :

La médaille d’argent peut être accordée aux personnes comptant dix ans d'activité dans les activités mentionnées à l'article 1er ;

La médaille de vermeil peut être accordée aux personnes comptant quinze ans d'activité dans les activités mentionnées à l'article 1er ;

La médaille d’or peut être accordée aux personnes comptant vingt ans d'activité dans les activités mentionnées à l'article 1er.

Créé le 17 avril 1953 · Abrogé le 25 avril 2025

La durée des services exigés pour l’attribution de la médaille des mines doit être entièrement acquise dans les entreprises ou établissements consacrés à la recherche et à l’extraction des minéraux solides.

Toutefois, sont comptés dans la durée des services le temps passé sous les drapeaux par les citoyens de l’Union française (soit au titre du service militaire obligatoire, soit au titre des guerre 1914-1918 et 1939-1945) les bonifications ou majorations de services prévues par les lois et règlements en vigueur et assimilés à des services effectifs.

Ces dispositions sont applicables aux étrangers ayant servi dans l’armée française ou dans les organisations de la résistance.

En vigueur depuis le 17 avril 1953 · Dernière version le 10 septembre 2025

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Réduction de la durée de service pour la médaille des mines

Résumé. Le ministre peut réduire le temps de service nécessaire pour obtenir la médaille des mines si la personne a fait quelque chose d'exceptionnel.

La durée des services exigés pour l’attribution de la médaille des mines de l'industrie et de l'énergie pourra être réduite par décision du ministre chargé de l'industrie en faveur des personnes qui justifieront de mérites exceptionnels.

En vigueur depuis le 17 avril 1953 · Dernière version le 10 septembre 2025

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Médaille des mines pour les victimes du travail

Résumé. La médaille des mines peut être donnée aux personnes blessées ou tuées en travaillant, sans avoir besoin d'avoir travaillé un certain nombre d'années.

La médaille des mines de l'industrie et de l'énergie peut être décernée, sans condition de durée, aux personnes tuées ou blessées dans l'exercice de leurs fonctions.

En vigueur depuis le 17 avril 1953 · Dernière version le 10 septembre 2025

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Dates de nomination pour la médaille des mines

Résumé. Les nominations pour la médaille des mines de l'industrie et de l'énergie ont lieu deux fois par an, mais des promotions exceptionnelles peuvent aussi être accordées.

Les nominations sont faites chaque année, au 1er mai et au 4 décembre, par arrêté du ministre chargé de l'industrie et publiées au Bulletin officiel des décorations médailles et récompenses (BODMR).

Entre ces promotions peuvent intervenir des promotions exceptionnelles à l'occasion d'événements importants concernant les activités industrielles et l'énergie ou de manifestations de même nature présidées par un membre du Gouvernement.

En vigueur depuis le 17 avril 1953 · Dernière version le 10 septembre 2025

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Conditions pour la médaille des mines

Résumé. Pour obtenir la médaille des mines, il faut être irréprochable et sans casier judiciaire.

Les candidats à la médaille des mines de l'industrie et de l'énergie doivent être parfaitement honorables et exempts de toute condamnation.

En vigueur depuis le 17 avril 1953 · Dernière version le 25 avril 2025

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Exclusion de la médaille des mines en cas de condamnation

Résumé. Un titulaire de la médaille des mines peut être exclu temporairement ou définitivement s'il est condamné à une peine grave.

Pourra être exclu temporairement ou définitivement du droit au port de la médaille tout titulaire condamné à une peine afflictive ou infamante.

En vigueur depuis le 17 avril 1953

En cas d’indignité dûment constatée, elle peut être retirée dans les formes où elle a été attribuée.

En vigueur depuis le 17 avril 1953 · Dernière version le 10 septembre 2025

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Décision sur le modèle de la médaille

Résumé. Le modèle de la médaille des mines de l'industrie et de l'énergie sera décidé par un arrêté ministériel.

Le modèle de la médaille des mines de l'industrie et de l'énergie, la couleur et la disposition du ruban seront fixés par arrêté ministériel.

En vigueur depuis le 17 avril 1953

Le ministre de l’industrie et de l’énergie est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 avril 1953.

RENÉ MAYER.

Par le président du conseil des ministres :

Le ministre de l'industrie et de l'énergie,

JEAN-MARIE LOUVEL.

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Décret n° 53-333 du 14 avril 1953→Décret n°53-333 du 14 avril 1953

Modifié parDécret n°2025-950 du 8 septembre 2025art. 1 : Renommage et extension de la médaille des mines

En vigueur du vendredi 17 avril 1953 au mardi 9 septembre 2025

Décret n° 53-333 du 14 avril 1953
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