Décret n°53-333 du 14 avril 1953

Article 2

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Article 2

La médaille des mines de l'industrie et de l'énergie comporte trois échelons :

La médaille d’argent peut être accordée aux personnes comptant dix ans d'activité dans les activités mentionnées à l'article 1er ;

La médaille de vermeil peut être accordée aux personnes comptant quinze ans d'activité dans les activités mentionnées à l'article 1er ;

La médaille d’or peut être accordée aux personnes comptant vingt ans d'activité dans les activités mentionnées à l'article 1er.

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En vigueur depuis le 17 avril 1953 · Dernière version le 10 septembre 2025

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Médaille des mines : échelons et durée d'activité

Résumé. La médaille des mines récompense les travailleurs de l'industrie et de l'énergie après 10, 15 ou 20 ans d'activité.

La médaille des mines de l'industrie et de l'énergie comporte trois échelons :

La médaille d’argent peut être accordée aux personnes comptant dix ans d'activité dans les activités mentionnées à l'article 1er ;

La médaille de vermeil peut être accordée aux personnes comptant quinze ans d'activité dans les activités mentionnées à l'article 1er ;

La médaille d’or peut être accordée aux personnes comptant vingt ans d'activité dans les activités mentionnées à l'article 1er.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-950 du 8 septembre 2025art. 1 : Renommage et extension de la médaille des mines

En résumé. La médaille des mines est renommée en médaille des mines de l'industrie et de l'énergie, et la possibilité de l'attribuer sans condition d'ancienneté pour services exceptionnels a été supprimée.

En vigueur du vendredi 25 avril 2025 au mardi 9 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-367 du 23 avril 2025art. 1 : Modification des règles d'attribution de la médaille des mines

En résumé. Les conditions d'obtention de la médaille des mines ont été assouplies, avec une réduction du nombre d'années d'activité requises pour chaque échelon et l'ajout de la possibilité de décerner la médaille sans condition d'ancienneté pour services exceptionnels.

En vigueur du vendredi 17 avril 1953 au jeudi 24 avril 2025

Source : Légifrance