En vigueur depuis le 17 avril 1953 · Dernière version le 10 septembre 2025
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Réduction de la durée de service pour la médaille des mines
La durée des services exigés pour l’attribution de la médaille des mines de l'industrie et de l'énergie pourra être réduite par décision du ministre chargé de l'industrie en faveur des personnes qui justifieront de mérites exceptionnels.