Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification & Abrogation des dispositions du Décret n°53‑333/1953
Résumé Le nouveau décret remplace plusieurs règles anciennes du vieux texte de 1953 et supprime la règle numéro 3.
Mots-clés : décret modification législative abrogation
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 53-333 du 14 avril 1953 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 53-333 du 14 avril 1953 > > Art. 3 > >
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6 modifiés
1 abrogé