Décret n°2025-367 du 23 avril 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 53-333 du 14 avril 1953

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 53-333 du 14 avril 1953

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'attribution de la médaille des mines

Résumé. La médaille des mines est désormais accessible à plus de personnes, avec des conditions d'obtention assouplies et de nouveaux critères d'éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 53-333 du 14 avril 1953Art. 3
- Décret n° 53-333 du 14 avril 1953
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance