Décret n°53-333 du 14 avril 1953

Article 5

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Article 5

La médaille des mines de l'industrie et de l'énergie peut être décernée, sans condition de durée, aux personnes tuées ou blessées dans l'exercice de leurs fonctions.

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En vigueur depuis le 17 avril 1953 · Dernière version le 10 septembre 2025

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Médaille des mines pour les victimes du travail

Résumé. La médaille des mines peut être donnée aux personnes blessées ou tuées en travaillant, sans avoir besoin d'avoir travaillé un certain nombre d'années.

La médaille des mines de l'industrie et de l'énergie peut être décernée, sans condition de durée, aux personnes tuées ou blessées dans l'exercice de leurs fonctions.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-950 du 8 septembre 2025art. 1 : Renommage et extension de la médaille des mines

En résumé. La médaille des mines est désormais officiellement appelée 'médaille des mines de l'industrie et de l'énergie'

En vigueur du vendredi 25 avril 2025 au mardi 9 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-367 du 23 avril 2025art. 1 : Modification des règles d'attribution de la médaille des mines

En résumé. La médaille des mines peut désormais être attribuée aux personnes blessées, et non plus seulement décernée à titre posthume.

En vigueur du vendredi 17 avril 1953 au jeudi 24 avril 2025

Source : Légifrance