Décret n°53-333 du 14 avril 1953

Article 6

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Article 6

Les nominations sont faites chaque année, au 1er mai et au 4 décembre, par arrêté du ministre chargé de l'industrie et publiées au Bulletin officiel des décorations médailles et récompenses (BODMR).

Entre ces promotions peuvent intervenir des promotions exceptionnelles à l'occasion d'événements importants concernant les activités industrielles et l'énergie ou de manifestations de même nature présidées par un membre du Gouvernement.

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En vigueur depuis le 17 avril 1953 · Dernière version le 10 septembre 2025

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Dates de nomination pour la médaille des mines

Résumé. Les nominations pour la médaille des mines de l'industrie et de l'énergie ont lieu deux fois par an, mais des promotions exceptionnelles peuvent aussi être accordées.

Les nominations sont faites chaque année, au 1er mai et au 4 décembre, par arrêté du ministre chargé de l'industrie et publiées au Bulletin officiel des décorations médailles et récompenses (BODMR).

Entre ces promotions peuvent intervenir des promotions exceptionnelles à l'occasion d'événements importants concernant les activités industrielles et l'énergie ou de manifestations de même nature présidées par un membre du Gouvernement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-950 du 8 septembre 2025art. 1 : Renommage et extension de la médaille des mines

En résumé. Le champ des promotions exceptionnelles a été élargi pour inclure les activités industrielles et l'énergie, au lieu de se limiter aux industries extractives.

En vigueur du vendredi 25 avril 2025 au mardi 9 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-367 du 23 avril 2025art. 1 : Modification des règles d'attribution de la médaille des mines

En résumé. Le processus de remise de la médaille des mines a été centralisé au niveau national, avec des dates fixes de nomination et la possibilité de promotions exceptionnelles.

En vigueur du mercredi 18 mars 1970 au jeudi 24 avril 2025

En résumé. La médaille des mines est désormais attribuée par le préfet de région au lieu du ministre de l'industrie et de l'énergie.

En vigueur du vendredi 17 avril 1953 au mardi 17 mars 1970

Source : Légifrance