Décret n°53-333 du 14 avril 1953

Article 1

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Article 1

Il est institué une médaille des mines de l'industrie et de l'énergie destinée à récompenser les personnes qui se sont distinguées par la qualité des services rendus ou par le caractère exemplaire de leurs actions dans les activités suivantes :

a) La recherche et l'extraction des minéraux solides terrestres ;

b) La recherche et la valorisation des ressources géothermiques ;

c) La recherche et la valorisation des stockages souterrains d'énergie ;

d) La gestion de l'après-mine ;

e) La capture et le stockage souterrain du dioxyde de carbone (CO2) ;

f) la réindustrialisation, la décarbonation de l'industrie ou la production d'énergie ;

g) la formation aux métiers des mines, de l'industrie ou de l'énergie ;

h) l'accompagnement et la promotion des mines, de l'industrie ou de l'énergie à travers un engagement associatif ou syndical ;

i) la valorisation des travaux de recherche au profit des mines, de l'industrie et de l'énergie ;

j) la promotion et la valorisation des mines, de l'industrie et de l'énergie par les services publics.

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En vigueur depuis le 17 avril 1953 · Dernière version le 10 septembre 2025

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Création d'une médaille pour les services distingués dans les mines et l'énergie

Résumé. Une médaille est créée pour récompenser ceux qui excellent dans les domaines des mines et de l'énergie.

Il est institué une médaille des mines de l'industrie et de l'énergie destinée à récompenser les personnes qui se sont distinguées par la qualité des services rendus ou par le caractère exemplaire de leurs actions dans les activités suivantes :

a) La recherche et l'extraction des minéraux solides terrestres ;

b) La recherche et la valorisation des ressources géothermiques ;

c) La recherche et la valorisation des stockages souterrains d'énergie ;

d) La gestion de l'après-mine ;

e) La capture et le stockage souterrain du dioxyde de carbone (CO2) ;

f) la réindustrialisation, la décarbonation de l'industrie ou la production d'énergie ;

g) la formation aux métiers des mines, de l'industrie ou de l'énergie ;

h) l'accompagnement et la promotion des mines, de l'industrie ou de l'énergie à travers un engagement associatif ou syndical ;

i) la valorisation des travaux de recherche au profit des mines, de l'industrie et de l'énergie ;

j) la promotion et la valorisation des mines, de l'industrie et de l'énergie par les services publics.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-950 du 8 septembre 2025art. 1 : Renommage et extension de la médaille des mines

En résumé. La médaille des mines est élargie pour inclure l'industrie et l'énergie, avec de nouvelles activités récompensées comme la réindustrialisation, la formation et la promotion.

En vigueur du vendredi 25 avril 2025 au mardi 9 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-367 du 23 avril 2025art. 1 : Modification des règles d'attribution de la médaille des mines

En résumé. La médaille des mines est désormais ouverte à toutes les personnes ayant réalisé des actions exemplaires dans un domaine élargi d'activités liées aux ressources souterraines, à la santé humaine et à l'environnement.

En vigueur du vendredi 17 avril 1953 au jeudi 24 avril 2025

Source : Légifrance