Décret n°2025-950 du 8 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 53-333 du 14 avril 1953

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10

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Renommage et extension de la médaille des mines

Résumé. La médaille des mines change de nom pour inclure l'industrie et l'énergie, et ses critères d'attribution sont élargis.

A modifié les dispositions suivantes :

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