Le décret n° 53-333 du 14 avril 1953 susvisé est ainsi modifié :

1° Après le mot : « mines », le titre est ainsi complété : « de l'industrie et de l'énergie » ;

2° L'article 1

er

est ainsi modifié :

a) Après le mot : « mines », sont insérés les mots : « de l'industrie et de l'énergie » ;

b) Les mots : « en matière de préservation des ressources, de la santé humaine et de l'environnement, » sont supprimés ;

c) Après le mot : « CO2 », la fin de l'article 1

er

est ainsi rédigée :

« f) la réindustrialisation, la décarbonation de l'industrie ou la production d'énergie ;

« g) la formation aux métiers des mines, de l'industrie ou de l'énergie ;

« h) l'accompagnement et la promotion des mines, de l'industrie ou de l'énergie à travers un engagement associatif ou syndical ;

« i) la valorisation des travaux de recherche au profit des mines, de l'industrie et de l'énergie ;

« j) la promotion et la valorisation des mines, de l'industrie et de l'énergie par les services publics. »

3° L'article 2 est ainsi modifié :

a) Après le mot : « mines », sont insérés les mots : « de l'industrie et de l'énergie » ;

b) Le dernier alinéa est supprimé ;

4° A l'article 4, après le mot : « mines », sont insérés les mots : « de l'industrie et de l'énergie » ;

5° A l'article 5, après le mot : « mines », sont insérés les mots : « de l'industrie et de l'énergie » ;

6° A l'article 6, les mots : « les industries extractives » sont remplacés par les mots : « les activités industrielles et l'énergie » ;

7° A l'article 7, après le mot : « mines », sont insérés les mots : « de l'industrie et de l'énergie » ;

8° A l'article 10, après le mot : « mines », sont insérés les mots : « de l'industrie et de l'énergie ».