Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renommage et extension de la médaille des mines
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du champ d'application de la médaille des minesDécret n° 53-333 du 14 avril 1953Art. 2 : Médaille des mines : échelons et durée d'activité
→ Version 3 : Modification du nom et suppression d'une condition d'attributionDécret n° 53-333 du 14 avril 1953Art. 4 : Réduction de la durée de service pour la médaille des mines
→ Version 3 : Précision sur le domaine d'application de la médaille
- Décret n° 53-333 du 14 avril 1953Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10