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Décret n°2026-918 du 1er octobre 2026

portant dispositions applicables aux personnes mineures pour la généralisation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'aide aux jeunes condamnés et adaptation outre-mer

Résumé. Un décret facilite l'aide des associations pour les jeunes condamnés à des travaux d'intérêt général et adapte certaines règles en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de la justice pénale des mineurs ;

Vu le code pénal ;

Vu le code pénitentiaire ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 (Loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire) relative à l'économie sociale et solidaire ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Élargissement des associations habilitées pour les travaux d'intérêt général

Résumé. Les associations peuvent désormais aider plus facilement les jeunes condamnés à faire des travaux d'intérêt général.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 octobre 2026

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Adaptation du code de la justice pénale des mineurs pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie et crée des articles dans le code de la justice pénale des mineurs pour adapter certaines règles sur les entreprises sociales en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

1° Aux articles D. 721-1, D. 722-1 et D. 723-1, les mots : décret n° 2025-1256 du 19 décembre 2025 (Modifications relatives à la justice pénale des mineurs) sont remplacés par les mots : décret n° 2026-918 du 1er octobre 2026 (Facilitation de l'aide associative pour les travaux d'intérêt général des jeunes condamnés) ;

2° A créé les dispositions suivantes :

3° A créé les dispositions suivantes :

4° A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 octobre 2026

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre, le garde des sceaux et la ministre des outre-mer doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

La ministre des outre-mer,

Naïma MOUTCHOU

En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2026

Décret n°2026-918 du 1er octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3