Décret n°2026-918 du 1er octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la justice pénale des mineurs

Art. R422-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la justice pénale des mineurs

Art. R122-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la justice pénale des mineurs

Art. R*122-1

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Élargissement des associations habilitées pour les travaux d'intérêt général

Résumé. Les associations peuvent désormais aider plus facilement les jeunes condamnés à faire des travaux d'intérêt général.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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