Décret n°2026-918 du 1er octobre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

1° Aux articles D. 721-1, D. 722-1 et D. 723-1, les mots : décret n° 2025-1256 du 19 décembre 2025 (Modifications relatives à la justice pénale des mineurs) sont remplacés par les mots : décret n° 2026-918 du 1er octobre 2026 (Facilitation de l'aide associative pour les travaux d'intérêt général des jeunes condamnés) ;

2° A créé les dispositions suivantes :

- Code de la justice pénale des mineurs
Art. R721-1-A

3° A créé les dispositions suivantes :

- Code de la justice pénale des mineurs
Art. R722-1-A

4° A créé les dispositions suivantes :

- Code de la justice pénale des mineurs
Art. R723-1-A

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du code de la justice pénale des mineurs pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie et crée des articles dans le code de la justice pénale des mineurs pour adapter certaines règles sur les entreprises sociales en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

1° Aux articles D. 721-1, D. 722-1 et D. 723-1, les mots : décret n° 2025-1256 du 19 décembre 2025 (Modifications relatives à la justice pénale des mineurs) sont remplacés par les mots : décret n° 2026-918 du 1er octobre 2026 (Facilitation de l'aide associative pour les travaux d'intérêt général des jeunes condamnés) ;

2° A créé les dispositions suivantes :

3° A créé les dispositions suivantes :

4° A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2026

Source : Légifrance