Décret n°2026-913 du 28 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heure locale), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections) et de l'article R. 320 (Heures de scrutin à Saint-Martin) du code électoral.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote

Résumé. Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h pour les élections à Saint-Martin, avec des exceptions possibles selon les décisions locales.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heure locale), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections) et de l'article R. 320 (Heures de scrutin à Saint-Martin) du code électoral.

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Source : Légifrance