Décret n°2026-913 du 28 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Les électeurs sont convoqués le dimanche 14 mars 2027 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin.

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Élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin en mars 2027

Résumé. Les habitants de Saint-Martin sont invités à voter pour choisir leurs conseillers territoriaux le 14 mars 2027.

Les électeurs sont convoqués le dimanche 14 mars 2027 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin.

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En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2026

Source : Légifrance