Décret n°2026-913 du 28 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 21 mars 2027.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Date du second tour des élections à Saint-Martin

Résumé. Le second tour des élections à Saint-Martin aura lieu le 21 mars 2027 si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 21 mars 2027.

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En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2026

Source : Légifrance