Décret n°2026-897 du 24 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R382-8-1, Art. R382-8-2, Art. R382-8-3, Art. R382-8-4, Art. R382-16-3, Art. R382-16-4, Art. R382-16-5, Art. R382-30-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R382-3, Art. R382-4, Art. R382-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R382-12

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R382-8-1, Art. R382-8-2, Art. R382-8-3, Art. R382-8-4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R382-16-3, Art. R382-16-4, Art. R382-16-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R382-30-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R382-22, Art. R382-24, Art. R382-26, Art. R382-28, Art. R382-30-1, Art. R382-30-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R382-9, Art. R382-10, Art. R382-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R382-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R382-1-2, Art. R382-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R382-13, Art. R382-15, Art. R382-16, Art. R382-16-1, Art. R382-16-2

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Modification des règles de sécurité sociale pour les artistes-auteurs

Résumé. Un décret modifie les règles de la sécurité sociale pour les artistes-auteurs, notamment sur l'affiliation, le fonctionnement des associations agréées et l'aide aux problèmes sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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