Décret n°2026-874 du 17 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre du travail et des solidarités doit appliquer ce décret.

Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Source : Légifrance