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Prolongation de l'aide exceptionnelle pour les entreprises sinistrées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation et clarification des conditions temporelles d'éligibilitéDécret n°2026-776 du 14 août 2026Art. 2 : Aide exceptionnelle pour les entreprises touchées par des incendies
→ Version 2 : Prolongation de la période d'éligibilité
- Décret n°2026-776 du 14 août 2026Art. 1, Art. 2