Décret n°2026-874 du 17 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2026-776 du 14 août 2026

Art. 1, Art. 2

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Prolongation de l'aide exceptionnelle pour les entreprises sinistrées

Résumé. L'aide exceptionnelle de l'État pour les entreprises touchées par des incendies de forêt est prolongée jusqu'au 4 octobre 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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