Décret n°2026-874 du 17 septembre 2026

Article 2

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Article 2

L'annexe du même décret est remplacée par les annexes 1 et 2 au présent décret.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Modification des annexes d'un décret

Résumé. Un décret remplace une annexe par deux nouvelles annexes.

L'annexe du même décret est remplacée par les annexes 1 et 2 au présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Source : Légifrance