Décret n°2026-839 du 3 septembre 2026

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur la visite du pape

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant la visite du pape en France.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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