En vigueur depuis le 5 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délais pour les avis administratifs lors de la visite du pape
L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation de la visite du pape comme grand événement) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 28 septembre 2026 à minuit.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation de la visite du pape comme grand événement) dans le délai d'un mois suivant sa transmission.