Décret n°2026-839 du 3 septembre 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation de la visite du pape comme grand événement) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 28 septembre 2026 à minuit.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation de la visite du pape comme grand événement) dans le délai d'un mois suivant sa transmission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais pour les avis administratifs lors de la visite du pape

Résumé. L'organisateur de la visite du pape doit envoyer les demandes d'avis au ministre de l'intérieur avant le 28 septembre, qui a un mois pour répondre.

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation de la visite du pape comme grand événement) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 28 septembre 2026 à minuit.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation de la visite du pape comme grand événement) dans le délai d'un mois suivant sa transmission.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 septembre 2026

Source : Légifrance