Décret n°2026-833 du 28 août 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désigné grand événement le sommet international sur l'espace, organisé par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui se déroulera les 9 et 10 septembre 2026 sur le territoire de la ville de Paris (75).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Designation du sommet international sur l'espace comme grand événement sécurisé

Résumé. Un sommet international sur l'espace prévu à Paris les 9 et 10 septembre 2026 est classé comme 'grand événement' pour renforcer la sécurité en raison des risques terroristes.

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désigné grand événement le sommet international sur l'espace, organisé par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui se déroulera les 9 et 10 septembre 2026 sur le territoire de la ville de Paris (75).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 septembre 2026

Source : Légifrance