Décret n°2026-780 du 14 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la commande publique

Sct. Section 2 : Gouvernance et recensement économique, Sct. Sous-section 1 : Conseil national de la commande publique, Art. R2196-2, Art. R2196-3, Art. R2196-4, Art. D2196-6

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Transfert des responsabilités de recensement économique

Résumé. Le Conseil national de la commande publique prend en charge le recensement économique des marchés publics, remplaçant l'observatoire économique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la commande publiqueSct. Section 2 : Gouvernance et recensement économique : Collecte et utilisation des données des marchés publics
→ Version 2
Code de la commande publiqueSct. Sous-section 1 : Conseil national de la commande publiqueCode de la commande publiqueArt. R2196-2 : Rôles du Conseil national de la commande publique
→ Version 3 : Restructuration des missions du Conseil national de la commande publique
- Code de la commande publique
Sct. Section 2 : Gouvernance et recensement économique, Sct. Sous-section 1 : Conseil national de la commande publique, Art. R2196-2, Art. R2196-3, Art. R2196-4, Art. D2196-6

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