Article R2196-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Observatoire économique de la commande publique
Résumé Les règles pour l'observatoire économique de la commande publique sont dans un document officiel du Code de la commande publique.
La composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'observatoire économique de la commande publique sont fixées par un arrêté figurant en annexe du présent code.
1 version