Article R2196-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et rôle de l'Observatoire économique de la commande publique
Résumé Un observatoire est créé pour analyser les données des marchés publics et partager les bonnes pratiques avec tous les acteurs.
Un observatoire économique de la commande publique placé auprès du ministre chargé de l'économie analyse les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique.
Il constitue une instance de concertation et d'échanges d'informations avec les opérateurs économiques, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices et contribue à la diffusion des bonnes pratiques.
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