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Sous-section 2

Modalités du recensement économique

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Article R2196-8

Suspension et retenue de paiements en cas de non-fourniture de renseignements sur le coût de revient

Code de la commande publique

Article D2196-6

Article D2196-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités du recensement économique par l'observatoire économique de la commande publique

Résumé L'observatoire collecte des données économiques selon des règles précises.

L'observatoire économique de la commande publique effectue le recensement économique à partir des données mentionnées à l'article R. 2196-1.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision de la source et du détail des données pour le recensement

Résumé des changements Le texte passe d’une description détaillée et spécifique des données (et de leurs modalités) fixées par un arrêté annexé au code vers une référence plus générale aux données énumérées dans l’article R 2196‑1.

L'observatoire économique de la commande publique effectue le recensement économique à partir des données mentionnées à l'article R. 2196-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

La liste des données communiquées à l'observatoire économique de la commande publique, qui peuvent concerner la passation et l'exécution du marché, ainsi que les modalités de leur communication sont fixées par arrêté figurant en annexe du présent code.