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Décret n°2026-683 du 27 juillet 2026

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Chapitre VIII

Décret n°2026-683 du 27 juillet 2026

Chapitre VII : Mesures de simplification diverses

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles du Code de commerce

Résumé. Un décret simplifie les règles du Code de commerce pour rendre les procédures plus faciles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R145-26 → Version 3
- Code de commerce
Art. R145-26

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles R1452-2 à R1452-4 du Code du travail

Résumé. Un décret modifie des articles du Code du travail pour simplifier les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R1452-2 → Version 5
- Code du travail
Art. R1452-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R1452-3 → Version 3
- Code du travail
Art. R1452-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R1452-4 → Version 4
- Code du travail
Art. R1452-4

1 version

3 modifiés

Article 11

Créé le 30 juillet 2026

L'article R. 3252-6 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « le comptable public », sont insérés les mots : « détermine le ou les tiers saisis chargés d'opérer les retenues ou » et après le mot : « désigne », sont insérés les mots : « à cette fin » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.

1 version

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une règle de la sécurité sociale

Résumé. Un décret modifie une règle du code de la sécurité sociale pour simplifier certaines procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R133-3 → Version 7
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-3

1 version

1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles rurales et maritimes

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code rural et de la pêche maritime pour simplifier les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R725-9 → Version 7
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R725-9

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R725-22-4 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R725-22-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R725-8 → Version 7
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R725-8

1 version

3 modifiés

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'expropriation

Résumé. Un décret modifie les règles d'expropriation pour simplifier certaines procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publiqueArt. R311-26 → Version 3
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Art. R311-26

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2026

Chapitre VII : Mesures de simplification diverses
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14