Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la mention du changement de prénom
Résumé. Un décret simplifie la procédure pour ajouter un changement de prénom sur les actes d'état civil.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 1055-3 → Version 6
- Code de procédure civileArt. 1055-3
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