Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles R1452-2 à R1452-4 du Code du travail
Résumé. Un décret modifie des articles du Code du travail pour simplifier les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R1452-2 → Version 5
- Code du travailArt. R1452-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R1452-3 → Version 3
- Code du travailArt. R1452-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R1452-4 → Version 4
- Code du travailArt. R1452-4