Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une règle de la sécurité sociale
Résumé. Un décret modifie une règle du code de la sécurité sociale pour simplifier certaines procédures.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R133-3 → Version 7
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-3