Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau congé supplémentaire de naissance et modification du congé de paternité
Résumé. Un nouveau décret crée un congé supplémentaire de naissance et modifie les règles du congé de paternité.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 3 bis : Congé supplémentaire de naissanceCode du travailArt. D1225-11-3 → Version 1Code du travailArt. D1225-11-4 → Version 1Code du travailArt. D1225-11-5 → Version 1
- Code du travailSct. Section 3 bis : Congé supplémentaire de naissance, Art. D1225-11-3, Art. D1225-11-4, Art. D1225-11-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Code du travailSct. Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant