Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et ajouts dans le Code de la sécurité sociale
Résumé. Un article modifie et ajoute plusieurs articles dans le Code de la sécurité sociale pour mettre à jour les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R173-3-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R351-12 → Version 17Code de la sécurité socialeArt. R351-37 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R434-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R434-1-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R434-1-2 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R434-1-3 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R434-2 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R434-2-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R434-3 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R434-4 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R434-5 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R434-21 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R434-28 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R434-32 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R434-34 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R443-7 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R461-8 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-3-1, Art. R351-12, Art. R351-37, Art. R434-1, Art. R434-1-1, Art. R434-1-2, Art. R434-1-3, Art. R434-2, Art. R434-2-1, Art. R434-3, Art. R434-4, Art. R434-5, Art. R434-21, Art. R434-28, Art. R434-32, Art. R434-34, Art. R443-7, Art. R461-8
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R434-1-1-1 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. R434-1-1-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R434-1-4 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. R434-1-4
1 version
2 créés
19 modifiés