Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des rentes pour accidents du travail en agriculture
Résumé. L'article explique comment la commission et la caisse de mutualité sociale agricole déterminent le taux d'incapacité et le montant de la rente pour les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R751-63 → Version 5
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R751-63