Décret n°2026-347 du 7 mai 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D356-5

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Suppression du versement mensuel à terme échu pour l'allocation de veuvage

Résumé. L'allocation de veuvage n'est plus versée mensuellement à terme échu.

A modifié les dispositions suivantes :

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