Décret n°2026-347 du 7 mai 2026

Article 1

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Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-41

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-91

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-76

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-80

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-103

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-105

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-108

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-166-1

II. - Les 1°, 4°, a du 7° et 8° du I du présent article s'appliquent aux pensions et aux allocations prenant effet à compter du 1er janvier 2026.

Les 2°, 3°, 5°, 6° et b du 7° du I s'appliquent aux demandes présentées à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Modifications des articles du code rural et de la pêche maritime

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code rural et de la pêche maritime pour clarifier les références et ajuster les formulations.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les 1°, 4°, a du 7° et 8° du I du présent article s'appliquent aux pensions et aux allocations prenant effet à compter du 1er janvier 2026.

Les 2°, 3°, 5°, 6° et b du 7° du I s'appliquent aux demandes présentées à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Source : Légifrance