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Décret n°2026-347 du 7 mai 2026

Article 1

Créé le 9 mai 2026

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-41 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-41

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-91 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-91

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-76 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-76

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-80 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-80

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-103 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-103

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-105 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-105

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-108 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-108

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-166-1 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-166-1

II. - Les 1°, 4°, a du 7° et 8° du I du présent article s'appliquent aux pensions et aux allocations prenant effet à compter du 1er janvier 2026.

Les 2°, 3°, 5°, 6° et b du 7° du I s'appliquent aux demandes présentées à compter du 1er janvier 2026.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-41

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-91

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-76

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-80

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-103

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-105

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-108

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-166-1

II. - Les 1°, 4°, a du 7° et 8° du I du présent article s'appliquent aux pensions et aux allocations prenant effet à compter du 1er janvier 2026.

Les 2°, 3°, 5°, 6° et b du 7° du I s'appliquent aux demandes présentées à compter du 1er janvier 2026.