Décret n°2026-346 du 7 mai 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R173-3-2

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Correction d'une date pour le calcul de la pension des agriculteurs

Résumé. La date de naissance pour la dérogation au calcul de la pension des agriculteurs est corrigée.

A modifié les dispositions suivantes :

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