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Correction d'une date pour le calcul de la pension des agriculteurs
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-346 du 7 mai 2026
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la sécurité sociale
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Art. R173-3-2
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance