Décret n°2026-346 du 7 mai 2026

Article 1

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Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-3, Art. R732-4-1, Art. R732-61, Art. R732-63, Art. R732-66, Art. R732-94

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-90

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-89, Art. D732-89

II. - Les dispositions des 3°, 4° et b du 5° du I s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.
Les dispositions du 8° du I s'appliquent aux demandes présentées à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Modification des règles de calcul des pensions pour agriculteurs

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul des pensions d'invalidité et de retraite pour les agriculteurs non salariés, en simplifiant certaines conditions et en unifiant les modalités de paiement.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les dispositions des 3°, 4° et b du 5° du I s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.
Les dispositions du 8° du I s'appliquent aux demandes présentées à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Source : Légifrance