Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence dans les règles de pension des agriculteurs
Résumé. Les règles anciennes sur les pensions des agriculteurs non-salariés gardent la même période d'application, mais la référence à un alinéa spécifique est modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025Art. 6 : Maintien des anciennes règles pour les pensions agricoles
→ Version 2 : Précision rédactionnelle dans les références légales
→ Version 2 : Précision rédactionnelle dans les références légales
- Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025Art. 6