Décret n°2026-346 du 7 mai 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025

Art. 6

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Modification d'une référence dans les règles de pension des agriculteurs

Résumé. Les règles anciennes sur les pensions des agriculteurs non-salariés gardent la même période d'application, mais la référence à un alinéa spécifique est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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