Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de départ anticipé à la retraite
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des conditions de départ à la retraite pour les assurés handicapés
- Code de la sécurité sociale.Art. D351-1-5
A modifié les dispositions suivantes :