Décret n°2026-345 du 7 mai 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D351-1-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D351-1-1

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Modification des règles de départ anticipé à la retraite

Résumé. Les règles de départ à la retraite pour les personnes ayant commencé à travailler jeunes ou handicapées sont simplifiées et ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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