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Modification des conditions de départ anticipé à la retraite pour certains fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2026-345 du 7 mai 2026
A modifié les dispositions suivantes :
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Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. D16-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance