Décret n°2026-345 du 7 mai 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. D16-1

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Modification des conditions de départ anticipé à la retraite pour certains fonctionnaires

Résumé. Les règles de départ anticipé à la retraite pour les fonctionnaires nés entre 1965 et 1969 sont ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

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