Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du code de procédure civile
Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de procédure civile pour les adapter aux nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 789 → Version 3Code de procédure civileArt. 794 → Version 3Code de procédure civileArt. 795 → Version 4Code de procédure civileArt. 906 → Version 3
- Code de procédure civileArt. 789, Art. 794, Art. 795, Art. 906