Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur la fabrication et la commercialisation des confitures
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Correction orthographiqueDécret n°85-872 du 14 août 1985Art. 2 : Interdiction de vente des produits non conformes
→ Version 3 : Mise à jour des références géographiques et suppression d'une exceptionDécret n°85-872 du 14 août 1985Art. 4 : Teneurs minimales en matière sèche soluble pour les confitures et produits similaires
→ Version 4 : Précision sur le type de marmelade concerné
- Décret n°85-872 du 14 août 1985Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°85-872 du 14 août 1985Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-872 du 14 août 1985