Décret n°2026-312 du 24 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-872 du 14 août 1985

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°85-872 du 14 août 1985

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-872 du 14 août 1985

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Modification des règles sur la fabrication et la commercialisation des confitures

Résumé. Le décret modifie les règles sur les confitures et gelées, notamment en précisant les ingrédients autorisés, les conditions de commercialisation et en corrigeant des erreurs d'orthographe.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-872 du 14 août 1985

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