Décret n°2026-312 du 24 avril 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-587 du 30 juin 2003

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. ANNEXE I

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Modification de la définition et des dénominations du miel

Résumé. Le décret modifie la définition et les dénominations du miel, notamment en clarifiant l'étiquetage pour le miel destiné à l'industrie et en précisant les origines florales ou régionales.

A modifié les dispositions suivantes :

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