Décret n°85-872 du 14 août 1985

Article 5

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Article 5

Les produits définis au titre Ier de l'annexe sont préparés à partir des matières premières conformes au titre II et des ingrédients mentionnés au titre III de l'annexe.

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En vigueur depuis le 20 août 1985 · Dernière version le 14 juin 2026

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Ingrédients obligatoires pour les confitures et gelées

Résumé. Les produits comme les confitures et gelées doivent être fabriqués avec des ingrédients spécifiques.

Les produits définis au titre Ier de l'annexe sont préparés à partir des matières premières conformes au titre II et des ingrédients mentionnés au titre III de l'annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2026

Modifié parDécret n°2026-312 du 24 avril 2026art. 1 : Modification des règles sur la fabrication et la commercialisation des confitures

En résumé. La référence à un décret spécifique sur les additifs alimentaires a été supprimée, simplifiant ainsi la formulation de l'article.

En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au samedi 13 juin 2026

En résumé. La formulation de l'article a été clarifiée pour préciser les sources des matières premières et des ingrédients, tout en ajoutant une référence à un décret spécifique sur les additifs alimentaires.

En vigueur du mardi 20 août 1985 au mardi 30 mars 2004

Source : Légifrance