Décret n°85-872 du 14 août 1985

Article 1

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Article 1

Sont soumis aux dispositions du présent décret les produits suivants : les confitures, les gelées et marmelades de fruits, les crèmes de pruneaux, les crèmes de marrons et crèmes d'autres fruits à coque, les confits de pétales, les confits de fruits confits et les raisinés de fruits.

Pour leur application, sont assimilés aux fruits dans les conditions fixées à l'annexe jointe les tomates, les parties comestibles des tiges de rhubarbe, les carottes, les citrouilles, les concombres, les melons, les pastèques et les patates douces.

Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux produits destinés à la fabrication des produits de boulangerie fine, pâtisserie et biscuiterie.

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En vigueur depuis le 20 août 1985 · Dernière version le 14 juin 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Produits alimentaires réglementés par le décret de 1985

Résumé. Ce décret liste les produits comme les confitures et gelées soumis à des règles spécifiques, en incluant certains légumes comme les tomates.

Sont soumis aux dispositions du présent décret les produits suivants : les confitures, les gelées et marmelades de fruits, les crèmes de pruneaux, les crèmes de marrons et crèmes d'autres fruits à coque, les confits de pétales, les confits de fruits confits et les raisinés de fruits.

Pour leur application, sont assimilés aux fruits dans les conditions fixées à l'annexe jointe les tomates, les parties comestibles des tiges de rhubarbe, les carottes, les citrouilles, les concombres, les melons, les pastèques et les patates douces.

Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux produits destinés à la fabrication des produits de boulangerie fine, pâtisserie et biscuiterie.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2026

Modifié parDécret n°2026-312 du 24 avril 2026art. 1 : Modification des règles sur la fabrication et la commercialisation des confitures

En résumé. La nouvelle version corrige une faute d'orthographe en remplaçant 'rubarbe' par 'rhubarbe' dans la liste des produits assimilés aux fruits.

En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au samedi 13 juin 2026

En résumé. L'article étend la liste des produits assimilés aux fruits pour inclure les melons et pastèques, tout en excluant les produits destinés à la boulangerie fine, pâtisserie et biscuiterie.

En vigueur du mercredi 23 octobre 1991 au mardi 30 mars 2004

En résumé. La liste des produits soumis au décret a été mise à jour en ajoutant les parties comestibles des tiges de rhubarbe, les carottes et en réorganisant l'ordre des mentions.

En vigueur du mardi 20 août 1985 au mardi 22 octobre 1991

Source : Légifrance