Décret n°85-872 du 14 août 1985

Article 4

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Article 4

La teneur en matière sèche soluble des confiture, confiture extra, gelée, gelée extra, marmelade d'agrumes, marmelade-gelée, déterminée par réfractomètre, est égale ou supérieure à 55 %. Elle est fixée à 75 % minimum pour les crèmes de fruits à coque, autres que la crème de marrons, mentionnées au titre Ier de l'annexe et à 60 % minimum pour la crème de marrons, la crème de pruneaux, le confit de pétales, le confit de fruits confits et le raisiné de fruits. Ces teneurs en matière sèche soluble ne sont pas applicables aux produits qui satisfont aux exigences, en ce qui concerne la réduction du sucre, du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, ni aux produits pour lesquels les sucres ont été remplacés partiellement ou totalement par des édulcorants.

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En vigueur depuis le 20 août 1985 · Dernière version le 14 juin 2026

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Teneurs minimales en matière sèche soluble pour les confitures et produits similaires

Résumé. Les confitures et autres produits similaires doivent contenir au moins 55% de matière sèche soluble, avec des taux plus élevés pour certains produits spécifiques.

La teneur en matière sèche soluble des confiture, confiture extra, gelée, gelée extra, marmelade d'agrumes, marmelade-gelée, déterminée par réfractomètre, est égale ou supérieure à 55 %. Elle est fixée à 75 % minimum pour les crèmes de fruits à coque, autres que la crème de marrons, mentionnées au titre Ier de l'annexe et à 60 % minimum pour la crème de marrons, la crème de pruneaux, le confit de pétales, le confit de fruits confits et le raisiné de fruits. Ces teneurs en matière sèche soluble ne sont pas applicables aux produits qui satisfont aux exigences, en ce qui concerne la réduction du sucre, du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, ni aux produits pour lesquels les sucres ont été remplacés partiellement ou totalement par des édulcorants.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2026

Modifié parDécret n°2026-312 du 24 avril 2026art. 1 : Modification des règles sur la fabrication et la commercialisation des confitures

En résumé. La modification précise que les règles de teneur en matière sèche soluble s'appliquent uniquement à la marmelade d'agrumes, excluant ainsi les autres types de marmelades.

En vigueur du vendredi 29 février 2008 au samedi 13 juin 2026

Modifié parDécret n°2008-183 du 26 février 2008art. 1 : Précision des produits et ajustement des seuils de matière sèche soluble

En résumé. La liste des produits concernés par la teneur en matière sèche soluble a été précisée et les seuils ont été ajustés pour certains produits.

En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au jeudi 28 février 2008

En résumé. Le seuil minimal de matière sèche soluble a été ajusté pour certains produits où les sucres sont remplacés par des édulcorants.

En vigueur du mardi 20 août 1985 au mardi 30 mars 2004

Source : Légifrance