Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du rôle du délégué interministériel pour les réfugiés
Résumé. Le délégué interministériel pour les réfugiés participe désormais à l'évaluation et à la réflexion stratégique sur leur intégration, ainsi qu'à la coordination des actions des différents ministères.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-33 du 22 janvier 2018Art. 2 : Rôle du délégué interministériel pour les réfugiés
→ Version 2 : Extension des missions du délégué interministériel pour les réfugiés
→ Version 2 : Extension des missions du délégué interministériel pour les réfugiés
- Décret n°2018-33 du 22 janvier 2018Art. 2