Décret n°2026-267 du 10 avril 2026

Article 1

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Article 1

Le décret du 22 janvier 2018 susvisé (Nomination d'un délégué interministériel pour les réfugiés) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du délégué interministériel pour les réfugiés) à 4 (Modification des modalités d'action du délégué interministériel pour les réfugiés) du présent décret.

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En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Modification d'un décret sur l'intégration des réfugiés

Résumé. Un décret de 2018 est mis à jour pour mieux organiser l'accueil des réfugiés.

Le décret du 22 janvier 2018 susvisé (Nomination d'un délégué interministériel pour les réfugiés) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du délégué interministériel pour les réfugiés) à 4 (Modification des modalités d'action du délégué interministériel pour les réfugiés) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Source : Légifrance