Décret n°2026-267 du 10 avril 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-33 du 22 janvier 2018

Art. 1

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Modification du délégué interministériel pour les réfugiés

Résumé. Le directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité devient le délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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