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Modification du délégué interministériel pour les réfugiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-267 du 10 avril 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-33 du 22 janvier 2018
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur l'intégration des réfugiés
Décret n°2026-267 du 10 avril 2026 · art. 1
Modification du rôle du délégué interministériel pour les réfugiés
Décret n°2026-267 du 10 avril 2026 · art. 3
Création d'un délégué interministériel pour les réfugiés
Décret n°2018-33 du 22 janvier 2018 · art. 1 (V)