Décret n°2018-33 du 22 janvier 2018

Article 1

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Article 1

Il est institué un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés, placé auprès du ministre chargé de l'asile et de l'accueil des étrangers.

Le directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité exerce les fonctions de délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2018 · Dernière version le 13 avril 2026

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Nomination d'un délégué interministériel pour l'accueil des réfugiés

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour aider les réfugiés à s'installer en France.

Il est institué un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés, placé auprès du ministre chargé de l'asile et de l'accueil des étrangers.

Le directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité exerce les fonctions de délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Modifié parDécret n°2026-267 du 10 avril 2026art. 2 : Modification du délégué interministériel pour les réfugiés

En résumé. Le décret précise désormais que le directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité exercera les fonctions du délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés.

En vigueur du mercredi 24 janvier 2018 au dimanche 12 avril 2026

Source : Légifrance