Décret n°2018-33 du 22 janvier 2018

Article 1

Créé le 24 janvier 2018 · En vigueur depuis le 13 avril 2026

Il est institué un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés, placé auprès du ministre chargé de l'asile et de l'accueil des étrangers.

Le directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité exerce les fonctions de délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés.

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En vigueur du mercredi 24 janvier 2018 au dimanche 12 avril 2026