Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles des marchés pour les autoroutes
Résumé. Le décret modifie les règles des marchés pour les autoroutes, en clarifiant les seuils financiers, en simplifiant les procédures de passation et en précisant le rôle de la commission des marchés.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la voirie routièreArt. R122-29 → Version 3Code de la voirie routièreArt. R122-30 → Version 4Code de la voirie routièreArt. R122-31 → Version 4Code de la voirie routièreArt. R122-34 → Version 4Code de la voirie routièreArt. R122-35 → Version 4Code de la voirie routièreArt. R122-36 → Version 5Code de la voirie routièreArt. R122-38 → Version 4Code de la voirie routièreArt. R122-39-1 → Version 5
- Code de la voirie routièreArt. R122-29, Art. R122-30, Art. R122-31, Art. R122-34, Art. R122-35, Art. R122-36, Art. R122-38, Art. R122-39-1